Les services de Hoopcare sont édités par Intelligence Anesthesia, SAS au capital de 14371,70 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 849087457, dont le siège social est situé au 344 rue Saint Jacques, 75005 Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR91849087457.
Président : Yassine Moussali.
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation. En cliquant sur « accepter » ou en accédant au service, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas consulter ou utiliser le Service.
Le Service est conçu uniquement pour vous permettre de télécharger, consulter, partager des données avec vos professionnels de santé et utiliser certaines données vous concernant et mises à disposition par le Service.
Intelligence Anesthesia ne se substitue pas à l'avis médical, qui ne peut être réalisé que par un professionnel de santé. L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, nous vous remercions de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser la plateforme HoopCare.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les droits, conditions d’accès et d’utilisation des services proposés par Intelligence Anesthesia via la plateforme HoopCare. Ces services s’adressent :
La plateforme offre également la possibilité de participer à des projets de recherche clinique visant à améliorer la prise en charge périopératoire et à contribuer à l’innovation médicale.
La société Intelligence Anesthesia propose, via son site internet hoopcare.fr, un ensemble de services destinés aux patients et professionnels de santé en anesthésie.
Intelligence Anesthesia par son support internet offre la possibilité de collecter et d’analyser les données de santé des patients utilisateurs. Ces données sont analysées, traitées et restituées aux professionnels de la santé.
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes CGU la signification suivante :
"Charte sur la Protection des Données Personnelles : désigne la politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Utilisateurs mise en œuvre par Intelligence Anesthesia laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Site : désigne le site internet exploité par Intelligence Anesthesia accessible principalement depuis l’URL hoopcare.fr
L’acceptation des CGU est requise pour l’utilisation des services disponibles sur le site hoopcare.fr. Sans cette acceptation, aucun utilisateur ne peut dûment prétendre à l’utilisation et à la jouissance des bénéfices issus des prestations proposées.
Intelligence Anesthesia se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les présentes CGU compte tenu des facteurs suivants : évolutions réglementaires, évolutions des prestations proposées par la société Intelligence Anesthesia, autres évolutions affectant l’activité de la société Intelligence Anesthesia. Tous les utilisateurs sont tenus de se tenir à jour des évolutions et en cas de désaccord devront arrêter l’utilisation des services proposés comme prévu dans l’article 8.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ianesthesie.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site hoopcare.com et ses sous-domaines sont édités par la société Intelligence Anesthesia - SAS au capital de 14371,70 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 849087457 dont le siège social est situé au 344 rue Saint Jacques, 75005, Paris et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR91849087457.
Président : Yassine Moussali
Webmaster : Yassine Moussali
Intelligence Anesthesia travaille avec plusieurs hébergeurs de données de santé, tous accrédités par le Ministère de la santé pour le stockage sécurisé des données de santé.
Le présent article « Définitions » précise la signification des termes utilisés (dans toutes leurs déclinaisons temporelles et de nombre) dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation :
Application : désigne une application logicielle développée par Intelligence Anesthesia, composée d'une interface graphique, accessible notamment depuis votre smartphone, et à partir de laquelle Vous interagissez avec les différentes fonctionnalités mises à votre disposition par l'Application Vous permettant notamment d'enregistrer, de stocker, d'accéder, d'utiliser les données vous concernant, notamment les données issues de l'utilisation des Produits et des Services conçus par Intelligence Anesthesia.
CGU : définit les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Mise à jour : définit toute mise-à-jour des services proposés par la société Intelligence Anesthesia via le site hoopcare.com
Compte Utilisateur : désigne le compte personnel de l'Utilisateur lui permettant de se connecter à une Application de manière authentifiée et sécurisée et d'accéder aux Services.
Service : désigne l'ensemble des contenus numériques, gratuits ou payants, et services numériques de santé connectée, en ce compris les moyens permettant d'y accéder. Les Services consistent, notamment à :
Mise en Ligne : définit la mise à disposition sur internet, par Intelligence Anesthesia, de son site pour le grand public.
Utilisateur : définit toute personne utilisant les services proposés sur ianesthesie.com quel que soit son profil.
Patient : définit toute personne utilisant les services proposés par la société Intelligence Anesthesia en vue de préparer un échange avec un professionnel de santé.
Professionnel de santé : définit toute personne physique exerçant légalement une profession mentionnée à la quatrième partie du Code de la Santé Publique.
Site : définit le site Internet hoopcare.com et ses sous-domaines.
Système d’exploitation / intelligence artificielle : fait référence au système logiciel soutenant les services proposés sur le site ianesthesie.com.
Pré-diagnostic / orientations ou suggestions diagnostiques : désigne l’ensemble des pistes suggérées ou proposées au professionnel de la santé compte tenu de l’Intelligence Anesthesia réalisée.
Politique de confidentialité : définit la politique de confidentialité appliquée et mise en place par la société Intelligence Anesthesia pour vis-à-vis de l’utilisation des services proposés sur le site www.hoopcare.com.
Intelligence Anesthesia propose, via sa plateforme HoopCare, des services destinés à faciliter la relation entre patients et professionnels de santé, tout en améliorant l’efficacité et la qualité des prises en charge périopératoires. Ces services incluent
Pour les patients :
• Accès à des questionnaires personnalisés pour collecter les données nécessaires à leur préparation et suivi périopératoires.
• Collecte et traitement des données d’utilisateurs « patients » dans le but créer une synthèse dynamique visant à l’orientation diagnostique.
• Synthèse dynamique des informations de santé destinée à leur professionnel de santé.
• Proposition de mises en relation entre utilisateurs « patients » et des professionnels de santé (médecins, télémédecine, hôpitaux, etc…).
• Participation volontaire à des projets de recherche clinique (avec consentement éclairé). Consentement éclairé pour les données de santé : l’utilisation de la plateforme implique le consentement explicite des utilisateurs à la collecte, au traitement et à l’analyse de leurs données de santé, conformément aux lois applicables (RGPD et Loi Informatique et Libertés).
Pour les professionnels de santé :
• Analyse et traitement des données d’utilisateurs « patients » à destination des professionnels de santé. A l’issu des étapes d’analyse et de traitement, une synthèse dynamique est produite. Cette synthèse est une assistance pour le professionnel de santé dans ses orientations diagnostiques. Les algorithmes d’intelligence artificielle utilisés par la plateforme sont conçus pour fournir une assistance. Ils ne remplacent pas le jugement clinique d’un professionnel de santé et ne doivent pas être utilisés comme seule base de décision médicale.
• Outils d’analyse des données collectées pour optimiser la prise en charge des patients.
• Solutions d’aide à la décision basées sur des algorithmes d’intelligence artificielle.
• Accès à des ressources de formation continue et d’apprentissage en anesthésie et chirurgie.
• Outils de gestion dans le cadre de projets de recherche clinique conformes aux réglementations françaises et européennes en vigueur (notamment RGPD et Loi Jardé). Les données collectées à des fins de recherche sont strictement anonymisées et nécessitent le consentement préalable des patients participants.
Clause de responsabilité limitée pour les professionnels de santé :
Responsabilité des professionnels de santé : Intelligence Anesthesia fournit des outils d’assistance à la décision, mais la responsabilité des diagnostics, traitements et décisions cliniques reste exclusivement celle des professionnels de santé utilisateurs. Intelligence Anesthesia ne peut être tenue responsable des conséquences liées à l’utilisation ou à l’interprétation des informations fournies par la plateforme.
Service d’interprétation clinique.
Généralités : Le service d’interprétation clinique de Hoopcare (le « Service d’interprétation clinique ») est une ressource associée à Hoopcare pour importer, visualiser et interpréter vos données. Le Service d’interprétation clinique transmet à Hoopcare toutes les conclusions relatives à vos données sous forme de rapport et Hoopcare met ensuite ces conclusions à votre disposition dans le Service. En acceptant ces Conditions, vous acceptez par la présente de souscrire au Service d’interprétation clinique, même si l’utilisation du Service d’interprétation clinique est facultative. Les Services d’interprétation clinique ne vous sont facturés que lorsque vous utilisez les Services d’interprétation clinique. Hoopcare se réserve le droit de changer de fournisseur de Service d’interprétation clinique ou d’interrompre une ou plusieurs offres du Service d’interprétation clinique.
Rapports. Vous pouvez utiliser le Service pour générer des rapports de conclusions de Hoopcare avec vos données. Les rapports fournis par Hoopcare et le Service d’interprétation clinique ne constituent pas un diagnostic. L’objectif du rapport interprété est de vous servir d’information et d’être utilisé comme outil par votre médecin pour fournir de véritables diagnostics et traitements, en tenant compte de l’ensemble de vos antécédents médicaux. Seul votre médecin peut effectuer un diagnostic se basant sur vos données. Il est de votre responsabilité de transmettre vos données personnelles à votre médecin pour des analyses et des diagnostics adéquats
Evaluation préopératoire . Vous pouvez obtenir une évaluation préopératoire avec votre le service Hoopcare. Hoopcare et les fournisseurs du Service d’interprétation clinique ne garantissent pas la précision ou l’importance clinique de l’interprétation de vos données. Sachez que votre médecin peut être en désaccord avec l’interprétation de vos données. Si vous décidez d’utiliser l’un des Services d’interprétation clinique, nous partagerons vos informations par le biais du Service une fois que vous en aurez donné l’autorisation.
Service de surveillance personnalisé.
Dans certaines circonstances, Hoopcare peut vous transmettre des notifications ou des actions suggérées, basées sur son analyse de vos données historiques et d’autres informations que vous lui avez fournies, comme les « médicaments », les « symptômes » ou les « activités ». Par exemple, Hoopcare peut suggérer de transmettre périodiquement vos données au Service d’interprétation clinique pour une surveillance continue de votre santé en postopératoire. Ces notifications ou actions suggérées, ou leur absence, ne sont pas une indication de votre état de votre santé. De plus, l’objectif de ces notifications ou actions suggérées n’est pas de remplacer l’opinion de votre médecin. Il est de votre responsabilité de transmettre vos données à votre médecin et de discuter avec lui de la marche à suivre, en se basant sur vos antécédents médicaux. Hoopcare peut également vous permettre de programmer des rappels à l’aide du Service, pour la prise de médicaments, par exemple. Hoopcare décline toute responsabilité concernant la précision, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité des alertes instantanées, étant donné que certaines parties du processus sont hors du contrôle de Hoopcare. Vous acceptez que toute dépendance à ces rappels est à votre propre risque et Hoopcare rejette toute responsabilité concernant l’utilisation que vous en faites. Vous acceptez que Hoopcare envoie des alertes instantanées sur votre appareil mobile à des fins commerciales ou de Service, si elles sont activées et conformes à la politique de confidentialité. Vous pouvez désactiver les alertes instantanées dans les paramètres de votre périphérique mobile.
L’accès aux services proposés par la société Intelligence Anesthesia se fait par la plateforme web disponible à l’adresse : www.hoopcare.com. Pour avoir accès à la plupart des fonctionnalités du Service, vous devez ouvrir un compte. Lorsque vous ouvrez un compte, il peut vous être demandé de nous fournir certaines informations vous concernant, y compris des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre mot de passe, votre sexe, votre taille et votre date de naissance. Vous pouvez choisir de nous fournir des informations supplémentaires. Vous confirmez que les informations que vous nous fournissez sont correctes et sont à jour en permanence. Lorsque vous vous inscrivez, il vous sera demandé de fournir un mot de passe. Vous êtes l’unique responsable de la confidentialité permanente de votre compte et de votre mot de passe et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités effectuées sur votre compte.
L’accès aux services est libre pour les utilisateurs de profil « patients » sous condition d’acceptation des CGU et de la politique de confidentialité.
Les utilisateurs dits « patients » sont libres de s’inscrire afin de bénéficier d’un espace « compte » dédié au sein de la plateforme.Les services proposés sont aussi disponibles aux utilisateurs dits « professionnels de la santé » sous réserve d’acceptation des CGU et de la politique de confidentialité. En outre, ces utilisateurs « professionnels de santé » sont invités à écrire à l’adresse support@hoopcare.com afin de prendre connaissance des détails des offres d’accès aux offres professionnelles de la société Intelligence Anesthesia.
Quel que soit le profil de l’utilisateur, l’utilisation est soumise aux règles générales d’utilisation de services de santé en ligne. L’utilisation doit se faire en bienséance, sans malveillance et dans du cadre juridico-légal applicable.
Disponibilités
Bien que Hoopcare fasse ses meilleurs efforts afin d'assurer une fiabilité et une disponibilité d'accès des Services 24h sur 24, Hoopcare ne saurait être tenue pour responsable à aucun titre d'une erreur, d'un bug ou de toute anomalie rencontrée dans l'utilisation des Services, ainsi que d'une interruption d'accès quels qu'en soient le motif et la durée. En cas d'arrêt programmé, notamment dans le cadre de la maintenance et/ou des évolutions des Services, Hoopcare fera ses meilleurs efforts afin de vous en avertir à l'avance par la publication d'une alerte.
Modification
Hoopcare pourra à sa seule discrétion interrompre, supprimer, modifier ou ajouter des Services, de façon permanente ou temporaire. Dans ce cas, Hoopcare s'efforcera, dans la mesure du possible, d'en avertir préalablement les Utilisateurs. Toutes les fonctionnalités nouvelles, modifiées ou supprimées sont soumises aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le fait que Vous continuiez l'utilisation des Services après de telles évolutions vaut acceptation desdites évolutions et de l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation à ces évolutions.
Personnes mineures
Les Services sont accessibles à tout Utilisateur majeur et disposant de la capacité juridique permettant de souscrire aux présentes CGU. L'Utilisateur mineur, c'est-à-dire toute personne âgée de moins de 15 ans ou de l'âge minimum applicable dans la juridiction pertinente là où réside cette personne, n'est pas autorisée à créer un compte à moins qu'un titulaire de l'autorité parentale n'y ait consenti conformément à la loi applicable. S'il vient à notre connaissance que nous avons recueilli sans consentement parental les données personnelles d'un enfant n'ayant pas l'âge minimum requis, nous prendrons des mesures pour désactiver le compte associé et supprimer ces informations dès que possible, conformément à notre Politique de Confidentialité.
Sous-traitants.
Par la présente, vous acceptez que Hoopcare engage des tiers (notamment les affiliés de Hoopcare) pour effectuer ou soutenir le rendement de tout ou une partie du Service ou du site Internet de Hoopcare, comme le service d’interprétation clinique.
L’utilisation par des utilisateurs patients peut se faire avec ou sans inscription sous condition d’acceptation des CGU et de la politique de confidentialité. Les inscriptions sont gratuites et accessibles via le site hoopcare.com.
Les inscriptions et l’utilisation des services sont ouvertes à toutes personnes majeures (ou ayant à minima 16 ans sous condition d’autorisation parentale).
Les utilisateurs inscrits devront renseigner les informations de profil demandées tout en choisissant un mot de passe/nom d’utilisateur garantissant la sécurité d’accès à leur compte.Les utilisateurs inscrits sont seuls responsables de la protection de leur mot de passe/nom d’utilisateur.
Pour veiller à la sécurité de ces données, l’utilisateur s’engage à ne pas céder ces informations à des tiers et est invité à veiller à bien se déconnecter de son compte à chaque fin d’utilisation.Les inscriptions étant libres et Intelligence Anesthesia ne disposant à date d’outils de vérification d’identité, la société Intelligence Anesthesia via ses services ne pourra être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Pour tout type de problèmes liés à un sujet d’identité, les utilisateurs sont invités à informer Intelligence Anesthesia de leur situation en écrivant à l’adresse suivante : support@hoopcare.com
Tout utilisateur inscrit est libre de demander sa désinscription en formulant sa demande à l’adresse : support@hoopcare.com ou dpo@hoopcare.com.
L’utilisation de la solution Intelligence Anesthesia est libre pour les utilisateurs dits « patients » et soumise à conditions pour les utilisateurs dits « professionnels de santé ». Ces conditions sont disponibles par prise de contact directe à l'adresse contact@hoopcare.com.
Prérequis pour l'utilisation
Le support peut être votre Smartphone personnel ou le Navigateur web de votre ordinateur (le « Support »). Le téléchargement des Applications, et l'échange de données entre l'Application et les serveurs Hoopcare nécessitent une connexion Internet que vous devez fournir. La qualité de votre connexion Internet ainsi qu'une vitesse et une performance suffisante du processeur de votre Support sont des conditions essentielles pour une utilisation optimale des Applications. Votre Support peut ne pas être compatible avec l'Application, même si vous pouvez la télécharger sur votre Support. Avant toute utilisation, il est nécessaire que vous vérifiiez si votre Support et l'Application sont compatibles.
Sécurité de votre compte
Si vous créez un Compte, vous devez suivre un ensemble d'actions nécessaires afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder à votre Compte. Par conséquent, si vous utilisez un mot de passe, il est préférable qu'il soit robuste (comportant un nombre de caractères suffisant, une base mixte et des caractères alphanumériques variés etc.). Il en va de même pour le mot de passe relatif à votre compte mail. Par ailleurs, veuillez penser à déconnecter votre session quand vous utilisez un support que vous ne maitrisez pas. Vous êtes le seul responsable de l'accès à votre Compte et/ou de tout autre moyen mis à votre disposition pour vous connecter au Site et/ou aux Applications. Nous vous rappelons que l'accès à votre compte peut permettre l'accès à vos données personnelles. Nous vous conseillons fortement d'activer la fonctionnalité permettant d'ajouter un second facteur d'authentification pour vous connecter à votre Compte à travers l'Application. Toute connexion à votre Compte par un tiers et à laquelle vous avez donné votre consentement préalable relève de votre responsabilité. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute communication de données personnelles à un ou plusieurs tiers en raison de l'autorisation implicite ou explicite que vous avez consentie à ce ou ces tiers. Afin de faciliter l'accès au système électronique, Nous vous rappelons que votre identification peut être automatisée au travers de l'emploi de Cookies (retrouvez notre politique relative aux cookies ici).
Les bénéfices de la solution sont conditions des informations renseignées par les utilisateurs « patients ».
Les utilisateurs inscrits veillent à la véracité des informations transmises (actuelles, véridiques, complètes et personnelles) conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.
L’exactitude des informations renseignées est fondamentale car elle conditionne la qualité des résultats délivrés. Intelligence Anesthesia ne peut garantir l’exactitude des conclusions données sans contrôle des informations renseignées et n’assume aucune responsabilité légale concernant l’exactitude de ces dernières.
Les résultats proposés sont des indications et ne peuvent être tenus comme des conclusions médicales ou diagnostics médicaux – seul un professionnel de la santé est en mesure de délivrer ce type de résultats. Intelligence Anesthesia, par ses services, est uniquement un outil d’assistance. Les résultats donnés par Intelligence Anesthesia sont donc à titre indicatif et éducatif uniquement.
Les solutions proposées par Intelligence Anesthesia ne peuvent en aucun cas se substituer à l’avis d’un professionnel de santé ou prises comme des recommandations quelles qu’elles soient. Intelligence Anesthesia est une solution d’assistance pour les professionnels de santé et ne peut en aucun cas remplacer ce dernier ou répondre à des questions d’ordre médical.
Intelligence Anesthesia s’engage à garantir la confidentialité, la sécurité et la protection des données de santé des utilisateurs, en conformité avec les réglementations en vigueur.
Conformité légale et hébergement sécurisé :
Intelligence Anesthesia agit conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données des utilisateurs sont hébergées auprès de AWS, un prestataire agréé Hébergeur de Données de Santé (HDS), certifié par le Ministère de la Santé pour assurer le stockage sécurisé et conforme des données de santé.
Conservation des données de santé :
En application du Code de la santé publique, les données de santé sont conservées pour une durée conforme aux délais légaux applicables, soit 20 ans à compter de la dernière prise en charge du patient, sauf disposition spécifique. Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf demande expresse ou obligation légale.
Droits des utilisateurs :
Les utilisateurs ont le droit d’accéder, de modifier, et de partager les résultats produits par Intelligence Anesthesia. Ils peuvent demander à tout moment la suppression de leurs données en contactant : contact@hoopcare.com.
Partage et utilisation des données :
Les utilisateurs sont seuls responsables des conséquences liées au partage volontaire de leurs données avec des tiers. Ils doivent s’assurer que tout partage respecte les lois et réglementations applicables.
Utilisation des données par Intelligence Anesthesia :
Intelligence Anesthesia ne partage jamais les données personnelles des utilisateurs avec des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite. Les données peuvent être partagées avec des partenaires ou sous-traitants dans le cadre de la fourniture et l’amélioration des services proposés (par exemple, hébergement sécurisé, maintenance technique), des études statistiques ou projets de recherche clinique, après anonymisation ou consentement préalable des utilisateurs concernés, si une obligation légale ou réglementaire impose un partage des données, Intelligence Anesthesia s’engage à en informer les utilisateurs, sauf interdiction légale.
Finalité des données :
Les données collectées sont exclusivement utilisées pour fournir les services proposés par la plateforme, pour améliorer la qualité des soins, ou dans le cadre de projets de recherche clinique, avec consentement préalable et éclairé.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable d’Intelligence Anesthesia constitue un acte de contrefaçon des droits d’auteurs.
L’utilisation des services et de la plateforme iAnesthesie.com de manière non autorisée entraîne directement la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur concerné sur la base du droit précédemment cité.
La marque et le logo Intelligence Anesthesia sont déposés à l’INPI et demeurent propriété unique de la société Intelligence Anesthesia. Ces éléments ainsi que les noms commerciaux et domaines internet constituent les signes distinctifs d’Intelligence Anesthesia. Ainsi, toute représentation, reproduction et/ou exploitation tombe sous l’effet de la contrefaçon de marque en application du Code de la propriété intellectuelle.
Toutes les demandes de renseignements ou réclamations sont à envoyer à l’adresse suivante : contact@hoopcare.com.
Intelligence Anesthesia ainsi que l’ensemble des services proposés et leurs modalités sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, la juridiction compétente sera le tribunal de commerce de Paris.
Droits d’auteur, Licences, Crédits
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